Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://hesitepas.fr.
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Droits de l’Utilisateur
Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.
Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour les traitements fondés sur son consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.
L’Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès d’Hé-site pas par mail à : contact@hesitepas.fr
Outre les informations ci-après, Hé-site pas invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr
- Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’Hé-site pas la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD»)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
- Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’Hé-site pas, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),
- Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’Hé-site pas l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
- Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fourni à Hé-site pas, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,
- Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir de Hé-site pas la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
- Droit de retirer le consentement: les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,
- Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).
Programme de recommandation et apporteurs d’affaires
Dans le cadre de son programme de recommandation, Hé-site pas traite des données relatives aux apporteurs d’affaires ainsi qu’aux prospects qui lui sont présentés.
Données concernant l’apporteur
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
identité, coordonnées professionnelles, raison sociale, statut ou forme de l’activité, SIRET, numéro de TVA le cas échéant, adresse de facturation, informations relatives aux recommandations transmises, suivi des commissions, informations figurant sur les factures et données relatives aux règlements effectués.
Ces informations sont nécessaires à la gestion du programme, à la vérification de l’éligibilité de l’apporteur, au suivi des recommandations et au respect des obligations comptables et fiscales de Hé-site pas.
Données concernant le prospect recommandé
Lorsqu’un professionnel recommande un prospect, il peut transmettre à Hé-site pas des informations telles que :
nom et prénom, entreprise, fonction, coordonnées professionnelles, nature générale du projet ou besoin exprimé et contexte de la mise en relation.
Ces données proviennent de l’apporteur d’affaires ayant effectué la recommandation.
Aucune donnée sensible n’est demandée dans le cadre du programme.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées afin de :
gérer la recommandation, vérifier son éligibilité, contacter la personne recommandée, comprendre son besoin, établir éventuellement une proposition commerciale, assurer le suivi de la relation commerciale, déterminer l’existence éventuelle d’un droit à commission et respecter les obligations administratives, comptables, fiscales et légales de Hé-site pas.
Base juridique
Les données concernant l’apporteur sont notamment traitées pour l’exécution du programme de recommandation auquel il demande à participer et pour le respect des obligations légales applicables à Hé-site pas.
Les données concernant le prospect peuvent être traitées dans le cadre de l’intérêt légitime de Hé-site pas à donner suite à une mise en relation professionnelle dont il a été destinataire, sous réserve du respect des règles applicables aux communications commerciales.
Lorsque la réglementation impose le consentement de la personne pour le canal de communication utilisé, Hé-site pas respecte cette exigence.
Information du prospect
Lorsque les coordonnées du prospect n’ont pas été obtenues directement auprès de lui, Hé-site pas l’informe de la provenance de ses données et du traitement effectué dès que possible, notamment lors du premier contact.
Cette information intervient au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.
C’est un point important : la CNIL précise qu’en cas de collecte indirecte, la personne doit être informée dès que possible, notamment au premier contact, et au plus tard dans un délai d’un mois. CNIL
Destinataires
Les informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Hé-site pas et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, comptables ou administratifs intervenant dans le cadre de leurs missions.
Certaines informations peuvent être transmises aux autorités administratives ou fiscales lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues.
Durée de conservation
Les données relatives à un prospect n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité poursuivie et, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale, au maximum pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une conservation intermédiaire. Cette durée de trois ans correspond au référentiel CNIL sur les prospects. CNIL
Les pièces comptables et factures liées aux commissions sont conservées pendant la durée légale applicable. Les factures professionnelles doivent notamment être conservées dix ans en tant que pièces comptables. economie.gouv.fr
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement.
Vous pouvez également, lorsque les conditions sont réunies, demander la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits :
E-mail : contact@hesitepas.net
Courrier : 3 Place Simone Veil, 54000 NANCY
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
